Achat et vente
Rédaction et relecture de compromis, vérification des servitudes au cadastre, négociation de clauses suspensives. Nous intervenons dès la lettre d'intention pour sécuriser la transaction avant le passage chez le notaire.
Le droit immobilier belge est dense. Entre le Code civil, les décrets flamands sur le bail d'habitation et les règles d'urbanisme communales, un propriétaire peut vite se perdre. Nous intervenons sur quatre axes principaux.
Rédaction et relecture de compromis, vérification des servitudes au cadastre, négociation de clauses suspensives. Nous intervenons dès la lettre d'intention pour sécuriser la transaction avant le passage chez le notaire.
Rédaction de contrats conformes au décret flamand de 2019, gestion des états des lieux, calcul de l'indexation du loyer et résolution des conflits locatifs via la justice de paix.
Analyse des actes de base, contestation de décisions d'assemblée générale, mise en conformité avec la loi de 2018 sur la copropriété forcée. Nous représentons aussi bien des copropriétaires individuels que des syndics.
Troubles de voisinage, empiétements, vices cachés après acquisition : nous menons la procédure devant le tribunal de première instance ou en appel, avec l'objectif de résoudre le différend dans un délai raisonnable.
Notre cabinet est installé à Gand depuis 2011. Nous ne faisons que du droit immobilier. Cette spécialisation nous permet de connaître les particularités du marché flamand, les pratiques des notaires locaux et les tendances de la jurisprudence gantoise.
Chaque dossier est traité par un juriste référent unique. Vous avez un interlocuteur, un numéro direct, et un suivi par courriel à chaque étape. Pas de standard téléphonique interminable.
Nos honoraires sont communiqués avant toute mission, sous forme de forfait ou de taux horaire selon la complexité du dossier. Aucune surprise en fin de procédure.
Décrivez votre situation en quelques lignes. Nous vous répondons sous 48 heures ouvrables avec une première analyse et une proposition d'intervention.
Porte Olson 562 bis, 9000 Ghent, Flanders, Belgium
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h 30. Rendez-vous possible le samedi matin sur réservation.