Nous avons acheté une maison à Sint-Amandsberg en 2023. Le compromis contenait une clause qui nous aurait empêchés de réclamer quoi que ce soit en cas de problème structurel. Élise l'a repérée immédiatement et a négocié sa suppression avec le notaire du vendeur. Trois mois après l'acte, nous avons découvert un problème d'humidité ascensionnelle dans la cave. Grâce à la clause modifiée, nous avons pu obtenir une indemnisation de 12 000 euros sans procès.
Témoignages récents
Mon locataire commercial avait accumulé neuf mois d'arriérés de loyer. Pieter a introduit la procédure en justice de paix et obtenu la résolution du bail en quatre mois. Le jugement incluait la condamnation au paiement des arriérés et la libération de la garantie bancaire en ma faveur. Le tout pour des honoraires raisonnables, communiqués dès le départ.
J'ai contacté le cabinet pour un problème de copropriété : le syndic avait fait voter des travaux de façade pour 180 000 euros sans présenter de devis alternatif. Nadia a contesté la décision devant le juge de paix. L'assemblée a dû revoter, cette fois avec trois devis comparatifs. Le nouveau devis retenu était 40 000 euros moins cher. Seul bémol : la procédure a pris sept mois, mais Nadia m'avait prévenue dès le début que ce serait long.
Mon voisin avait construit un abri de jardin dont le toit débordait de 35 centimètres sur ma parcelle. Thomas a d'abord tenté une négociation amiable, qui a échoué. Il a ensuite fait intervenir un géomètre, puis introduit l'action au tribunal. Le juge a ordonné la modification de la toiture et le remboursement de mes frais de géomètre. Résultat obtenu en onze mois.
Propriétaire de six kots étudiants près de la Sterre, j'avais besoin de baux conformes au nouveau décret flamand. Pieter a rédigé un modèle sur mesure avec toutes les clauses obligatoires (état des lieux, garantie, résiliation anticipée). Il m'a aussi expliqué les subtilités du régime étudiant, que je confondais avec le bail de courte durée. Depuis, je réutilise le modèle chaque année avec une simple mise à jour de l'indexation.
Études de cas
Pollution du sol non déclarée à Wondelgem
En 2021, un couple a acheté un terrain constructible à Wondelgem pour y bâtir une maison. Après le début des travaux de fondation, l'entrepreneur a découvert une contamination aux hydrocarbures dans le sous-sol. Le vendeur, un ancien garagiste, n'avait pas mentionné cette pollution dans l'acte de vente.
Nous avons fait réaliser une étude de sol par un expert agréé OVAM, qui a confirmé la contamination et chiffré le coût de l'assainissement à 45 000 euros. Le vendeur a d'abord contesté sa responsabilité. Après mise en demeure et introduction d'une citation devant le tribunal de première instance de Gand, il a accepté une transaction : prise en charge de 38 000 euros sur les frais d'assainissement, plus 5 000 euros de dommages et intérêts pour le retard de chantier. Le dossier a été réglé en huit mois, sans audience.
Annulation d'une décision d'assemblée générale à Gand
Une résidence de 24 appartements avait voté le remplacement complet de l'ascenseur pour 95 000 euros, sur proposition du syndic. Le problème : la convocation avait été envoyée neuf jours avant l'assemblée au lieu des quinze jours réglementaires, et le devis provenait d'une entreprise liée au syndic.
Trois copropriétaires nous ont mandatés pour contester cette décision. Nous avons introduit une action en annulation devant le juge de paix dans le délai de quatre mois. Le juge a annulé la décision pour vice de convocation. Une nouvelle assemblée a été convoquée dans les règles, avec trois devis concurrents. L'ascenseur a finalement été remplacé pour 72 000 euros par une autre entreprise.
Expulsion et récupération d'arriérés à Ledeberg
Un propriétaire louait un appartement à Ledeberg depuis 2019. À partir de mars 2022, le locataire a cessé de payer son loyer. Après trois mois d'impayés et deux rappels restés sans réponse, le propriétaire nous a contactés.
Nous avons envoyé une mise en demeure recommandée, puis introduit une requête en justice de paix. Le juge a prononcé la résolution du bail aux torts du locataire, ordonné l'expulsion et condamné le locataire au paiement de sept mois d'arriérés (6 650 euros) plus les frais de procédure. L'expulsion effective a eu lieu cinq mois après notre première intervention, grâce à la collaboration rapide de l'huissier.
Nos résultats en chiffres
Ces données couvrent la période 2020-2024 et reflètent l'ensemble des dossiers traités par le cabinet.
Ces chiffres sont issus de notre base de données interne. L'enquête de satisfaction est envoyée à chaque client après la clôture de son dossier. Le taux de réponse est d'environ 65 %. Les résultats passés ne garantissent pas des résultats identiques pour de nouveaux dossiers.
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